La période qui précède une élection, notamment les élections municipales, est souvent une zone de turbulences au cours de laquelle les tensions s’exacerbent autour des élus locaux. L’exercice du mandat de maire suscite en effet parfois chez certains de ses détracteurs (élus d’opposition, leaders d’opinion ou simples citoyens) des propos répréhensibles parce que diffamatoires, injurieux, caricaturaux, dénigrants ou haineux. Tous les propos n’entrent pas dans la catégorie des « délits de presse » mais il est indispensable que le maire puisse défendre son image, à plus forte raison dans la perspective des élections.
C’est tout l’objet de la seconde Matinale consacrée à la diffamation politique que Claisse & Associés, par la voix de nos avocats du Pôle Pénal, Me Ali Derrouiche, Me Yves Claisse et Me Jérôme Consigli, propose à ses clients principalement issus des exécutifs locaux, ce mercredi 19 juin 2019.
A noter par ailleurs que depuis les élections municipales de mars 2014, les règles du financement des campagnes et celles de la communication de la commune, de l’EPCI et du candidat ont évolué : les principes et restrictions applicables s’imposent désormais six mois avant l’élection, soit à partir du 1er septembre 2019. Le non-respect de ces règles entraîne selon la nature et la gravité de l’irrégularité, des sanctions électorales, financières voire pénales. Par ailleurs, la place prépondérante qu’occupent aujourd’hui les réseaux sociaux impose de redoubler de prudence.
Notre « task force » d’avocats disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 est à votre disposition pour vous accompagner sur ces problématiques majeures de financement et communication (pré)-électorale mais aussi de diffamation politique.
Pour tout renseignement complémentaire ou organisation d’une Matinale interne à vos services, vous pouvez prendre notre attache en écrivant à l’adresse suivante : af@claisse-associes.com.
